L’Union européenne est confrontée au risque de nouvelles réductions de l’approvisionnement en gaz de la Russie, en raison de la militarisation des exportations de gaz par le Kremlin, près de la moitié de nos États membres étant déjà touchés par la réduction des livraisons. Agir dès maintenant peut réduire à la fois les risques et les coûts pour l’Europe en cas de perturbations supplémentaires ou totales, renforçant ainsi la résilience énergétique européenne.
La Commission propose donc aujourd’hui un nouvel outil législatif et un plan européen de réduction de la demande de gaz, afin de réduire de 15 % la consommation de gaz en Europe jusqu’au printemps prochain. Tous les consommateurs, les administrations publiques, les ménages, les propriétaires de bâtiments publics, les fournisseurs d’électricité et l’industrie peuvent et doivent prendre des mesures pour économiser le gaz. La Commission accélérera également les travaux sur la diversification de l’approvisionnement, y compris l’achat conjoint de gaz afin de renforcer la possibilité pour l’UE de s’approvisionner en livraisons de gaz alternatives.
La Commission propose un nouveau règlement du Conseil relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz, fondé sur l’article 122 du traité. Le nouveau règlement fixerait à tous les États membres un objectif de réduction de la demande de gaz de 15 % entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023. Le nouveau règlement donnerait également à la Commission la possibilité de déclarer, après consultation des États membres, une « alerte de l’Union » sur la sécurité de l’approvisionnement, imposant une réduction obligatoire de la demande de gaz à tous les États membres. L’alerte de l’Union peut être déclenchée lorsqu’il existe un risque important de grave pénurie de gaz ou d’une demande de gaz exceptionnellement élevée. Les États membres devraient mettre à jour leurs plans nationaux d’urgence d’ici la fin du mois de septembre pour montrer comment ils entendent atteindre l’objectif de réduction et devraient faire rapport à la Commission sur les progrès accomplis tous les deux mois. Les États membres qui demandent un approvisionnement en gaz solidaire devront démontrer les mesures qu’ils ont prises pour réduire la demande au niveau national.
Afin d’aider les États membres à réaliser les réductions de la demande nécessaires, la Commission a également adopté un plan européen de réduction de la demande de gaz qui définit des mesures, des principes et des critères pour une réduction coordonnée de la demande. Le Plan met l’accent sur la substitution du gaz par d’autres combustibles et sur les économies d’énergie globales dans tous les secteurs. Il vise à préserver l’approvisionnement des ménages et des utilisateurs essentiels tels que les hôpitaux, mais aussi les industries qui sont décisives pour la fourniture de produits et services essentiels à l’économie, ainsi que pour les chaînes d’approvisionnement et la compétitivité de l’UE. Le plan fournit des lignes directrices que les États membres doivent prendre en compte lors de la planification de la réduction.
Energy saved in summer is energy available for winter
En remplaçant le gaz par d’autres combustibles et en économisant de l’énergie cet été, plus de gaz peut être stocké pour l’hiver. Agir maintenant réduira l’impact négatif sur le PIB, en évitant les actions imprévues dans une situation de crise plus tard. Les premières mesures ont également étalé les efforts dans le temps, atténué les préoccupations du marché et la volatilité des prix, et permis une meilleure conception de mesures ciblées et rentables protégeant l’industrie.
Le plan de réduction de la demande de gaz proposé par la Commission repose sur des consultations avec les États membres et l’industrie. Un large éventail de mesures sont disponibles pour réduire la demande de gaz. Avant d’envisager des réductions, les États membres devraient épuiser toutes les possibilités de substitution des combustibles, les plans d’économies non obligatoires et les sources d’énergie alternatives. Dans la mesure du possible, la priorité devrait être accordée au passage aux énergies renouvelables ou à des options plus propres, moins émettrices de carbone ou polluantes. Cependant, le passage au charbon, au pétrole ou au nucléaire peut être nécessaire à titre de mesure temporaire, à condition d’éviter un blocage à long terme du carbone. Les mesures fondées sur le marché peuvent atténuer les risques pour la société et l’économie. Par exemple, les États membres pourraient lancer des systèmes d’enchères ou d’appels d’offres pour encourager la réduction de la consommation d’énergie par l’industrie. Les États membres peuvent offrir un soutien conformément à la modification de l’encadrement temporaire en cas de crise en matière d’aides d’État, adopté aujourd’hui par la Commission.
Un autre pilier important de l’économie d’énergie est la réduction du chauffage et du refroidissement. La Commission invite instamment tous les États membres à lancer des campagnes de sensibilisation du public afin de promouvoir la réduction du chauffage et du refroidissement à grande échelle et à mettre en œuvre la « communication de l’UE sur les économies d’énergie », qui contient de nombreuses options pour réaliser des économies à court terme. Pour montrer l’exemple, les États membres pourraient imposer une réduction ciblée du chauffage et de la climatisation dans les bâtiments exploités par les autorités publiques.
Le plan de réduction de la demande aidera également les États membres à identifier et à hiérarchiser, au sein de leurs groupes de consommateurs « non protégés », les clients ou les installations les plus critiques sur la base de considérations économiques globales et des critères suivants:
- Criticité sociétale – secteurs tels que la santé, l’alimentation, la sûreté, la sécurité, les raffineries et la défense, ainsi que la fourniture de services environnementaux;
- chaînes d’approvisionnement transfrontalières – secteurs ou industries fournissant des biens et des services essentiels au bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement de l’UE;
- Dommages aux installations – pour éviter qu’elles ne puissent pas reprendre la production sans retards importants, réparations, approbation réglementaire et coûts;
- Possibilités de réduction du gaz et substitution de produits/composants – la mesure dans laquelle les industries peuvent passer à des composants/produits importés et la mesure dans laquelle la demande de produits ou de composants peut être satisfaite par des importations.
Contexte: Ce que l’UE a fait pour sécuriser son approvisionnement énergétique
À la suite de l’invasion russe de l’Ukraine, la Commission a adopté le plan REPowerEU visant à mettre fin dès que possible à la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes. REPowerEU définit des mesures sur la diversification des fournisseurs d’énergie, les économies d’énergie et l’efficacité énergétique, ainsi que sur le déploiement accéléré des énergies renouvelables. L’UE a également adopté une nouvelle législation exigeant que le stockage souterrain de gaz de l’UE soit rempli à 80 % de sa capacité d’ici le 1er novembre 2022 afin de garantir l’approvisionnement pour l’hiver à venir. Dans ce contexte, la Commission a procédé à un examen approfondi des plans nationaux de préparation pour faire face à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement majeures.
La Commission a mis en place la plateforme énergétique de l’UE afin d’agréger la demande d’énergie au niveau régional et de faciliter l’achat conjoint futur de gaz et d’hydrogène vert, afin de garantir la meilleure utilisation des infrastructures afin que le gaz circule là où il est le plus nécessaire, et de tendre la main aux partenaires internationaux en matière d’approvisionnement. Cinq groupes régionaux d’États membres ont déjà été créés au sein de la plateforme, et un groupe de travail spécifique a été créé au sein de la Commission pour soutenir le processus. L’UE réussit à se diversifier en s’éloignant des importations de gaz russe grâce à l’augmentation des importations de GNL et de gazoducs en provenance d’autres fournisseurs. Au premier semestre 2022, les importations de GNL non russes ont augmenté de 21 milliards de mètres cubes (bcm) par rapport à la même période de l’année dernière. Les importations de pipelines non russes ont également augmenté de 14 milliards de mètres cubes en provenance de Norvège, d’Azerbaïdjan, du Royaume-Uni et d’Afrique du Nord.
Bien avant l’invasion russe de l’Ukraine, l’UE a mis en place un système énergétique propre et interconnecté, axé sur l’augmentation de la part de l’énergie renouvelable produite localement, l’élimination progressive des combustibles fossiles importés et la garantie des connexions et de la solidarité entre les États membres en cas d’interruption de l’approvisionnement.
En éliminant progressivement notre dépendance à l’égard des sources de combustibles fossiles et en réduisant la consommation globale d’énergie de l’UE grâce à une efficacité énergétique accrue, le pacte vert pour l’Europe et le paquet « Fit for 55 » renforcent la sécurité d’approvisionnement de l’UE. Sur la base de ces propositions, REPowerEU vise à accélérer la mise en place d’énergies renouvelables dans l’ensemble de l’UE et le déploiement d’investissements dans l’efficacité énergétique. Plus de 20 % de l’énergie de l’UE provient actuellement d’énergies renouvelables, et la Commission a proposé de plus que doubler ce chiffre pour atteindre au moins 45 % d’ici 2030. Depuis le début de l’année, on estime que 20 GW supplémentaires de capacité d’énergie renouvelable ont été ajoutés. C’est l’équivalent de plus de 4 milliards de mètres cubes de gaz naturel.
Grâce à nos investissements dans les terminaux GNL et les interconnexions gazières, chaque État membre peut désormais recevoir des approvisionnements en gaz d’au moins deux sources, et des flux inverses sont possibles entre voisins. En vertu du règlement sur la sécurité d’approvisionnement en gaz, les États membres doivent mettre en place des plans d’action préventifs nationaux et des plans d’urgence, et un mécanisme de solidarité garantit l’approvisionnement des « clients protégés » dans les pays voisins en cas d’urgence grave.
- European Commission.
Publié le 01/08/2022 17:56
Commentaires