Bruxelles, le 10 janvier 2022
Il s’agit de la question orale thématique la plus signée déposée par les députés européens au cours de cette législature et au-delà. La Conférence des présidents est maintenant appelée à décider de son calendrier en séance plénière à laquelle la Commission doit répondre dans les trois prochains mois et de sa transformation en résolution.
Plus de 150 députés européens et plus de 140 000 citoyens ont récemment exprimé leur soutien à la campagne #EUforAnimals, promue par plus de quarante organisations de protection des animaux à travers l’UE, qui exige que l’on accorde plus de pertinence au bien-être animal en rendant cette responsabilité explicite dans le nom de la direction générale concernée ainsi que dans le titre du poste du commissaire européen compétent. Dans le contexte actuel, la responsabilité du commissaire deviendrait « Santé, sécurité alimentaire et bien-être animal ».
« Aujourd’hui, les députés européens ont de nouveau marqué l’histoire en rassemblant – en nombre impressionnant – les bases d’une Union européenne qui se soucie plus systématiquement et plus constamment du bien-être animal, comme le demandent ses citoyens, en créant un commissaire européen explicitement chargé du bien-être animal. Les institutions de l’UE ne devraient pas manquer cette occasion de veiller à ce que leurs efforts ne soient pas contrecarrés par une attitude différente dans les futures Commissions européennes »,a commenté Michel Vandenbosch, président de GAIA.
« Nous remercions énormément M. Fuglsang et les autres députés européens qui ont déposé la question orale, qui représente une étape importante dans le travail pour le bien-être animal dans l’UE. L’acceptation de cette proposition par la Commission européenne serait un complément naturel à ses efforts actuels, et nous serions ravis de voir Mme Kyriakides devenir la première commissaire européenne au bien-être animal » ,a ajouté Reineke Hameleers, PDG de l’Eurogroupe pour les animaux.
Une enquête menée en juin par Ipsos montre que 70% des Européens pensent qu’il devrait y avoir un commissaire européen au bien-être animal. Alors que le bien-être animal est très cher au cœur des citoyens européens, qui soutiennent constamment des initiatives visant à améliorer la façon dont les animaux sont traités, l’attention qu’il a reçue à Bruxelles a fluctué en fonction des priorités de la Commission en fonction à l’époque.
Nous avons la chance d’avoir actuellement une Commission engagée, qui a entamé une révision de la législation existante en matière de bien-être animal et a annoncé à plusieurs reprises son intention de préparer des améliorations ambitieuses pour les années à venir. Cependant, les actions des Commissions précédentes sur ce front avaient été presque absentes, et cela pourrait être à nouveau le cas lorsque la prochaine Commission commencera à fonctionner à la fin de 2024.
Une nouvelle période d’inaction en matière de bien-être animal devrait et peut être évitée, et la voie à suivre est claire: un commissaire européen explicitement chargé de cette question.
Notes
Texte de la question orale:
L’article 13 du TFUE reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Les citoyens européens se soucient des animaux, comme en témoignent les réponses de l’Eurobaromètre, et souhaiteraient que leur bien-être soit amélioré grâce à une législation claire, à des politiques efficaces et à l’engagement de ressources adéquates.
La législation de l’UE sur le bien-être animal a été élaborée depuis 1974, mais l’approche des institutions de l’UE a été incohérente, contribuant au problème de la mauvaise application sur divers fronts.
Le commissaireles responsables du bien-être animal devraient bénéficier de plus d’influence et de pouvoirs au sein des institutions de l’UE sur ce sujet dont l’importance a été clairement reconnue par cette Commission.
Plus de 125 000 citoyens de l’UE et plus de 120 députés européens de tous les groupes politiques ont déjà rejoint la campagne #EUforAnimals pour exiger que le bien-être animal soit davantage pris en compte en rendant cette responsabilité explicite au nom de la direction générale concernée et dans le titre du poste de commissaire européen compétent.
À l’heure actuelle, la responsabilité du commissaire deviendrait « santé, sécurité alimentaire et bien-être des animaux », ce qui soutiendrait grandement les progrès législatifs et l’application appropriée.
Il s’agirait d’une décision politique importante conduisant à une plus grande responsabilité des institutions de l’UE en matière de bien-être animal et augmenterait donc la cohérence, l’efficacité et l’impact de l’élaboration des politiques dans ce domaine.
L’un des effets immédiats de cette proposition serait de créer une direction spécifique du bien-être animal au sein de la DG SANTE, reconnaissant ainsi de manière adéquate sa pertinence spécifique.
La Commission envisage-t-elle de répondre positivement à cette proposition?
Dans l’affirmative, quelles procédures visant à la mettre en œuvre ont été activées?
La question orale a été promue par Niels Fuglsang, mdPE (S&D, DK), avec la co-promotion des députés européens Sylwia Spurek (Verts/ALE, PL), Petras Auštrevičius (Renew, LT), Manuel Bompard (GUE/NGL, FR), Sirpa Pietikäinen (PPE, FI), Michal Wiezik (Renew, SK), Emmanouíl Fragkos (ECR, GR), Anja Hazekamp (GUE/NGL, NL), Johan Van Overtveldt (ECR, BE), Emma Wiesner (Renew, SE), Maria Noichl (S&D, DE) et Francisco Guerreiro (Verts/ALE, PT).
Les citoyens qui veulent soutenir cette campagne peuvent signer la pétition en ligne.
Les résultats complets de l’enquête peuvent être consultés
ici.
Publié le 10/01/2022 17:37
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