Dans le cadre de l’examen du projet de loi global "climat et résilience", deux nouvelles décisions ont été prises, cette semaine, par les députés français.
La première concerne la vente en vrac que l’Assemblée nationale a adoptée en première lecture. Cette décision va dans le sens de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dont l’article L. 120-1. dispose que "la vente en vrac se définit comme la vente au consommateur de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables".
Avec cette décision, les députés entendent encourager la vente en vrac. Entre autres, il a été décidé que 20 % de la surface de vente des commerces de plus de 400 m2 devront être consacrés à la vente en vrac d’ici 2030. Toutes ces mesures s’inscrivent dans un cadre plus large visant à réduire fortement la consommation de plastique dans de nombreux secteurs d’activité. Nous évoquions, par exemple, dans notre article du 15 mars 2021, les grandes enseignes de distribution françaises qui se préparent à la fin des emballages et sur emballages plastiques d’ici la fin de l’année 2021.
Toutefois, les députés ont pris soin d’écarter certaines activités du champs d’action de la loi. C’est le cas pour les vins et spiritueux, cosmétiques ou parfums, difficiles à vendre en vrac. «Il ne faut pas mettre un certain nombre de réseaux de distribution en difficulté», a admis la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili
En outre, la distribution d’échantillons devrait être également fortement diminuée. Désormais, le consommateur devra en faire la demande expresse. Quant à la distribution des prospectus dans les boites aux lettres, il est prévu de la réduire de façon significative tout en observant, dans le temps, la façon dont la filière papier et la filière du recyclage peuvent être affectées.
La deuxième mesure adoptée, cette semaine, par les députés, vient mettre un terme à un spectacle estival incontournable : celui de la banderole publicitaire volant dans le ciel à l’arrière d’un petit avion à hélices dont on pensait souvent qu’il n’arriverait pas au bout de sa mission tellement il donnait l’impression d’avoir du mal à voler. Jugée trop polluante, cette activité s’arrêtera le 1er janvier 2022.
Publié le 03/04/2021 11:29
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