Stella Kyriakides, commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, a ouvert et clôturé le débat en rappelant aux députés européens que le bien-être animal est une priorité dans le cadre de la stratégie de la ferme à la table et, en même temps, une priorité de son mandat et personnellement pour elle.
La Commission européenne (CE) doit réviser le règlement sur les transports (règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil) et le fera « sur la base des dernières preuves scientifiques, en créant une base de données européenne pour les contrôles officiels et l’audit des navires de bétail dans les États membres », tout en s’assurant que les règles existantes seront mises en œuvre. En tant que tel, une nouvelle proposition législative est attendue à l’automne 2023, tandis que les actes exécutifs relatifs aux contrôles du transport maritime (en vertu des dispositions de la législation existante) arriveront également avant la fin de cette année.
Certains députés se sont exprimés au cours du long débat, appelant la CE à agir maintenant et à mettre fin à la souffrance de milliards d’animaux, comme le rapportent les conclusions de la commission d’enquête.
Le vote de décembre n’a pas abordé plusieurs questions clés liées au transport d’animaux vivants, à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, et aujourd’hui, la plénière a manqué l’occasion de renforcer le texte approuvé par la commission ANIT.
« Nous espérions que le Parlement européen renforcerait l’ambition du rapport ANIT et refléterait les points de vue des citoyens en interdisant tout transport longue distance et en affinant, remplaçant et réduisant le transport intra-UE », a commenté Reineke Hameleers, PDG de l’Eurogroupe pour les animaux.
Après des décennies de campagne pour mettre fin à la souffrance des animaux pendant le transport, nous sommes déçus de voir davantage d’échecs du vote.
Bien que le PE demande maintenant une durée maximale de trajet de 8 heures également pour les animaux reproducteurs, une telle limite reste malheureusement applicable uniquement au transport routier et les animaux transportés par mer restent oubliés (§ 87).
Malheureusement, le PE a également voté contre des amendements qui auraient demandé une définition du temps de trajet comme l’ensemble du temps de déplacement, y compris le temps de chargement et de déchargement (§ 91), contre l’interprétation de la Commission européenne selon laquelle « le temps consacré au chargement et au déchargement devrait être inclus afin d’établir le temps de trajet maximal"(1), ce qui pourrait atténuer l’impact qu’une telle limite de temps de trajet de 8 heures pourrait avoir.
Le PE a également rejeté des amendements qui auraient interdit le transport d’animaux gravides à 40% du stade de la gestation, et l’appel à interdire le transport de très jeunes animaux (bovins, ovins, caprins ou porcins et équidés domestiques) âgés de moins de 35 jours a disparu (§ 104). La limite de 4 semaines pour permettre le transport reste réservée aux veaux.
« Nous pensons que le PE a manqué l’occasion de soutenir des changements systémiques et n’a pas réussi à répondre aux demandes des citoyens. Maintenant, nos espoirs reposent sur la CE et nous lui proposons de remplacer le transport de produits vivants par un commerce de viande, de carcasses et de matériel génétique uniquement. Pas « autant que possible », comme dans le texte du Parlement Européen », a conclu Reineke Hameleers, PDG de l’Eurogroupe pour les animaux.
Notes
1. Clarification apportée par la Commission européenne (DG SANCO) dans la lettre SANCO D2/DS dj(2007)420506 adressée à l’ONG Animals' Angels le 22 août 2007; et réitéré dans la lettre SANCO D2 LPA/dj D(2007)420763 adressée au ministre allemand Dr. Polter le 9 janvier 2008.
Le rapport de l’ANIT
La recommandation de l’ANIT telle que votée en décembre
Analyse de la recommandation de l’ANIT
Livre blanc Transport d’animaux vivants: il est temps de modifier les règles
Règlement sur les transports Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil
Publié le 21/01/2022 11:56
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