Le bien-être animal inclus dans la mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE.

Le 8 juin 2023, l’OCDE a publié un “targeted update” of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises on Responsible Business Conduct, qui appelle pour la première fois les entreprises à respecter le bien-être animal dans leurs politiques et pratiques. Les lignes directrices, qui sont considérées comme une référence mondiale en matière de pratiques commerciales éthiques, pourraient avoir des implications positives de grande portée pour les animaux dans les 38 pays membres de l’OCDE.

Contrairement aux lignes directrices de 2011, qui ne traitaient pas du bien-être animal, le chapitre sur l’environnement mis à jour appelle les entreprises à respecter les normes internationales en matière de bien-être animal et décrit le « bien-être » comme exigeant, entre autres, que l’animal soit en bonne santé, confortable et bien nourri, qu’il bénéficie d’un environnement stimulant et approprié, qu’il soit manipulé sans cruauté et qu’il ne soit soumis qu’à un abattage ou à une mise à mort sans cruauté :

Les entreprises devraient respecter des normes de bien-être animal alignées sur le Code terrestre de l’Organisation mondiale de la santé animale (WOAH). Un animal jouit d’un bon bien-être s’il est en bonne santé, confortable, bien nourri, en sécurité, ne souffre pas d’états désagréables tels que la douleur, la peur et la détresse, et est capable d’exprimer des comportements importants pour son état physique et mental. Un bon bien-être animal exige la prévention des maladies et des soins vétérinaires, un abri, une gestion et une nutrition appropriés, un environnement stimulant et sûr, une manipulation sans cruauté et un abattage ou une mise à mort sans cruauté. En outre, les entreprises devraient adhérer aux lignes directrices pour le transport d’animaux vivants élaborées par les organisations internationales compétentes.

Bien que le bien-être des animaux n’ait pas toujours été considéré comme une question de conduite responsable des entreprises (CRE), les nouveaux ajouts indiquent clairement que le respect du bien-être animal fait partie de la diligence raisonnable et est nécessaire pour assurer la CRE. Le texte permet à la société civile de déposer des plaintes via les mécanismes des points de contact nationaux (PCN) et de dialoguer directement avec les entreprises concernant leur incapacité à garantir, par une diligence raisonnable, un bon bien-être animal pour les animaux dans leurs chaînes de valeur. Il s’agit là d’une amélioration significative par rapport aux lignes directrices précédentes et nous sommes reconnaissants que la société civile ait eu l’occasion de contribuer à la phase de consultation publique.

Néanmoins, le libellé sur le bien-être animal laisse place à l’amélioration. Tout d’abord, les orientations pour s’aligner sur les normes WOAH sont décevantes, étant donné que celles-ci sont souvent beaucoup moins ambitieuses que les normes de bien-être de l’UE. En outre, en soulignant la nécessité de se conformer aux lois et réglementations existantes, les orientations négligent la nécessité de minimiser de manière proactive les dommages potentiels. En outre, il n’y a rien sur la nécessité de s’efforcer d’assurer une bonne qualité de vie pour les animaux, ni de réduire le temps de transport des animaux vivants. L’OCDE est donc instamment priée de publier des orientations améliorées pour aller de l’avant.

Cette mise à jour est également la bienvenue, car elle coïncide avec l’élaboration d’une législation sur le devoir de diligence obligatoire dans l’UE, qui s’inspire en partie des principes directeurs de l’OCDE. La législation de l’UE visera à intégrer la durabilité dans les chaînes de valeur mondiales en veillant à ce que les entreprises de l’UE identifient, préviennent ou réparent les incidences négatives sur l’environnement et/ou les droits de l’homme. Toutefois, la proposition législative ne fait actuellement aucune référence au bien-être des animaux. L’Eurogroupe pour les animaux invite donc le Conseil et le Parlement européen à remédier à cette omission à la suite de cette mise à jour et à inclure un langage solide et explicite sur le bien-être animal au cours de la phase de trilogue.

Sources :

Eurogroupe pour les animaux.