Article 1 - Définition
1 – « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
2 – « Compte » désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.
3 - « Identifiant » : recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
4 - « Contenu Utilisateur » : désigne les données transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des différents Services du Site.
5 - « Membre » : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.
6 – « contenu » désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
7 – « formulaire » désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de dv8 World News et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).
8 - « Services » : désigne l'ensemble des services accessibles sur le Site Internet dv8worldnews.com.
9 - « Site » : désigne le site Internet ayant l’url www.dv8woldnews.com dont l’infrastructure a été développée par la Société selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons et images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services.
10 - « Société » : désigne la Société par Actions Simplifiées MERCURY au capital social de 35.000 euros, immatriculée au R.C.S TOULOUSE 403 463 516 et dont le siège social est situé 73 route de Montastruc – 31 380 PAULHAC.
DV8 WORLD NEWS est le nom d’une marque détenue à 100% par la SAS MERCURY.
Le Site www.dv8worldnews.com est détenu à 100 % par la SAS MERCURY.
11 - « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose le respect et l'acceptation inconditionnelle de l'ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent donc un contrat entre la Société et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Article 3 - Mentions Légales
Le Site dv8worldnews.com est édité par :
MERCURY
S.A.S. Au capital social de 35 000 euros
Immatriculée au R.C.S TOULOUSE 403 463 516
Dont le siège social est situé 73 route de Montastruc – 31 380 PAULHAC
Le Site dv8worldnews.com est hébergé par :
OVH
2 Rue Kellermann - 59 100 – ROUBAIX – France
https://www.ovh.com/
DV8 World News est référencé à la Bibliothèque Nationale de France sous le numéro ISSN : 2803 - 5429
Article 4 - Modalités d'accès et utilisation du service
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur mot de passe.
La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au profit de l’Utilisateur.
Article 5 – Présentation du site
Le Site propose notamment à l'Utilisateur :
- la consultation de contenus et d'informations sur l’écologie mondiale présents sur le Site
- différents Services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d'avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l'actualité du jour, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques.
Les Services regroupent notamment les services suivants :
- des Services gratuits permettant à ses membres de participer à un débat en ligne et offrant notamment un espace communautaire, de disposer d'un espace personnel, et d'interagir avec les autres membres, ou d'accéder à un contenu spécifique et particulier et/ou de commenter des articles d’actualité ;
- des Services gratuits, sur inscription elle-même gratuite, détaillés dans les rubriques concernées du Site ;
- des Achats d’articles produits et/ou commercialisés sur le Site.
En tant qu'Utilisateur inscrit à un ou des services, celui-ci peut disposer d'un espace personnel.
L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.
Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.
En sa qualité d'éditeur du Site, DV8 World News est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le Site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. La Société et le site DV8 World News et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés au textes, photographies, illustrations, images, nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.
Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la Société, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
« DV8 WORLD NEWS » est une marque déposée de la Société. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, l'Utilisateur cède expressément et gracieusement à la Société tous droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu Utilisateur et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Article 7 – Charte de participation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.
A ce titre, il s'engage à :
• ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
• ne pas faire d'abus de langage (type insulte),
• ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
• ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
• ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
• ne pas perturber le fonctionnement du Site,
• ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Contenus Utilisateurs,
• d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d'auteur.
En outre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Par ailleurs, l'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de la Société, doit obligatoirement recueillir l'autorisation écrite et préalable à la Société.
Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société.
Article 8 – Principe de modération
Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n’est pas responsable du Contenu Utilisateur mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site. Toutefois, elle s’est dotée de modérateurs ayant pour fonction de modérer les contributions des Utilisateurs. La modération est réalisée à postériori. Le choix d'une modération a posteriori résulte de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de Contenus Utilisateurs, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des Contenus Utilisateurs. Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Utilisateurs, chaque Utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article 9 des présentes CGU « Obligations particulières de l’Utilisateur ». En conséquence, l’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Les Utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par un Contenu Utilisateur d'un autre Utilisateur peuvent directement s'adresser au modérateur.
Article 9 – Responsabilité de l’Utilisateur
Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site
L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. DV8 World News ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d'achat pourrait être prise par l'Utilisateur. DV8 World News décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
DV8 World News ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.
De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par DV8 World News, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de DV8 World News. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DV8 World News ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
DV8 World News met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
Article 10 – Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, DV8 World News ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
Article 11 – Liens
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites web édités ou gérés par des tiers qui n'ont pas été développés par DV8 World News. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par DV8 World News. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de DV8 World News ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
DV8 World News ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
DV8 World News ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de DV8 World News. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, DV8 World News effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.
Article 12 – Inscription et accès
Aux fins de bénéficier des Services du Site, l'Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet. La création d'un Compte sur DV8 World News est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte. Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu'en vertu de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables d’effectuer des achats sur DV8 World News. En conséquence, DV8 World News ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.
En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. DV8 World News se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer DV8 World News de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : contact@dv8worldnews.com.
Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et les commenter. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès à son Compte peut s'effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d'accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. DV8 World News se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de DV8 World News. DV8 World News se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles susmentionnées dans les CGU et dans la Charte de participation ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part des tiers.
Article 13 – Contribution de l’Utilisateur
L'Utilisateur, en déposant sa contribution (qui peut le cas échéant prendre la forme d’une petite annonce), accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de DV8 World News. Toutefois, DV8 World News n'est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l'Utilisateur.
Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l'Utilisateur expriment sa pensée et non celle de DV8 World News. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur concerné.
Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer à la Charte de participation de DV8 World News, étant précisé que les propos sont susceptibles d'être modérés. A défaut de conformité avec la Charte de participation, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.
Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DV8 World News met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien Alerter permettant de signaler tout abus. Suivant réception par DV8 World News d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site le cas échéant d'une information aux autorités publiques compétentes.
Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre donnée pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de DV8 World News ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.
Article 14 – Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne'. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de DV8 World News et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de DV8 World News feront foi.
Article 15 - Protection des données personnelles
La Société s’engage à protéger les informations personnelles laissées par les Utilisateurs du Site. Soucieux de garantir le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Site s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l‘Utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification ou de rectification et de suppression des données qui le concerne. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant le Site dv8worldnews.com.
DV8 WORLD NEWS garantit que : les données personnelles des Utilisateurs du Site (comme adresse Email et nom, adresse et domicile) ne seront jamais vendues ni échangées à aucun tiers ; l'adresse Email sera uniquement utilisée par DV8 WORLD NEWS pour offrir aux Utilisateurs du Site des promotions et des informations les plus adéquates possible (entre autres par Email et par le site web de DV8 WORLD NEWS). Les données personnelles des Utilisateurs du Site ne seront jamais divulguées à d'autres parties ; L'infrastructure de DV8 WORLD NEWS a été conçus de façon à ce que ni les annonceurs ni d'autres personnes non qualifiées ne puissent voir les informations personnelles des abonnés de DV8 WORLD NEWS ; Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N° "
Article 16 - Utilisation des informations nominatives
Les informations nominatives communiquées par les Utilisateurs sur le Site dans le cadre de l’utilisation des Services sont destinées à la Société, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires. Sauf opposition de l’Utilisateur, la Société pourra être amenée à traiter ces informations à son profit exclusif et celui des autres marques de la dites Société ainsi que pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d'opérations commerciales Co-brandés. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises aux partenaires commerciaux de la Société, il ne doit pas cocher la case « partenaire » au moment de son inscription au site en qualité de Membre ou à la Newsletter du site.
Article 17 - Cookies et témoins de connexion
Les Utilisateurs sont informés que, lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur son ordinateur pour que des informations puissent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin d'optimiser leur expérience de navigation sur le Site. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Société à l'employer.
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.
Définition d'un cookie :
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Les différents émetteurs :
Les cookies dv8worldnews.com
Il s'agit des cookies déposés par dv8worldnews.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site.
Les cookies tiers :
Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre site.
Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.
Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
- Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton "Outils", puis sur "Options Internet".
Sous l'onglet "Général", sous "Historique de navigation", cliquez sur "Paramètres".
Cliquez sur le bouton "Afficher les fichiers".
- Firefox
Allez dans l'onglet "Outils" du navigateur puis sélectionnez le menu "Options"
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez "Vie privée" et cliquez sur "Affichez les cookies".
- Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu "Édition" > "Préférences".
Cliquez sur "Sécurité".
Cliquez sur "Afficher les cookies".
- Google Chrome
Cliquez sur l'icône du menu "Outils".
Sélectionnez "Options".
Cliquez sur l'onglet "Options avancées" et accédez à la section "Confidentialité".
Cliquez sur le bouton "Afficher les cookies".
Article 18 - Modification / évolution et autonomie des clauses des CGU
La Société se réserve le droit de modifier ou d’adapter les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les mises à jour.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et DV8 WORLD NEWS conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
Article 19 - Loi applicable / compétence
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un règlement à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Toulouse sont compétents.