L’Assemblée nationale avait fait naître l’espoir tandis que le Sénat suscitait une immense déception. Avec deux visions opposées sur la question animale il semblait difficile de trouver un accord comme nous l'évoquions dans notre article du 2 octobre 2021. En effet, le Sénat dominé par la droite avait largement édulcoré le texte fin septembre, en souhaitant maintenir notamment les animaux sauvages dans les cirques itinérants et delphinariums.
Pourtant, réunis ce matin jeudi 21 octobre en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont réussi à s’entendre sur un texte qui apporte des avancées majeures qui devraient en entraîner d’autres.
Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot : « C’est un jour historique dans le combat que nous menons depuis des décennies en faveur des animaux, la France rattrape en partie son retard vis-à-vis des Etats membres de l’UE."
"Nous venons de trouver un accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France", s'est félicité sur Twitter le député LREM Loïc Dombreval, co-auteur de cette proposition de loi.
Ce nouveaux texte de lois disposera donc les points suivants :
- Vente de chiens et chats interdite en animalerie
Négociations ardues entre députés favorables à l’interdiction de la vente d’animaux, de toute espèce, en animalerie et sénateurs favorables à leur maintien. La CMP adopte un compromis sur une interdiction de la vente des chiens et chats dès 2024 en animalerie (interdiction immédiate d’exposition des animaux en vitrine), possibilité donnée aux refuges de présenter des animaux à l’adoption.
- Renforcement des peines
Les actes de cruauté seront désormais punis de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (contre 2 ans et 30 000 € actuellement), si l’acte a entrainé la mort de l’animal la peine est portée à 5 ans et 75 000 € d’amende.
- Fin immédiate des élevages de visons
C’était annoncé et cela se confirme aujourd’hui, les deux chambres ont adopté une interdiction immédiate des élevages de visons et autres espèces non domestiques élevées spécifiquement pour leur fourrure (la ministre de l’Ecologie avait annoncé une interdiction sous 5 ans, l’Assemblée nationale sous 2 ans et le Sénat une interdiction immédiate, c’est donc la position la plus ferme qui a été retenue).
- Fin des animaux sauvages dans les cirques
Après d’âpres négociations sur les animaux sauvages captifs, les députés et sénateurs ont arrêté une interdiction, sous 2 ans, pour la reproduction des animaux sauvages dans les cirques et la fin de leur exploitation sous 7 ans. Mesure qui peut sembler lointaine mais qui, en fait, permet d’organiser l’accueil des animaux dans des conditions qui répondent à leurs besoins.
- Fin des spectacles de dauphins
Cette interdiction a été le point de blocage et nous avons pu, grâce aux députés rapporteurs du texte, obtenir gain de cause pour mettre un terme à l’exploitation des dauphins en France. Le Sénat voulait supprimer l’interdiction adoptée par l’Assemblée nationale, finalement la reproduction sera bien interdite et l’exploitation des cétacés en bassin interdite dans un délai de 5 ans (plus court que le délai de 7 ans initialement adopté par l’AN). Une exception est toutefois prévue pour des programmes de recherche qui pourraient être validés et homologués par le ministère de l’Ecologie, toutefois il n’en existe pas actuellement et nous sommes donc bien sur une interdiction des spectacles avec dauphins en France.
- Organiser l’accueil des animaux
La reconnaissance des refuges et sanctuaires pouvant accueillir des animaux sauvages (issus des cirques notamment mais aussi des bassins pour les sanctuaires marins) doivent répondre à de nouvelles exigences : pas d’interaction avec le public, pas de but lucratif ni de reproduction des animaux recueillis…
- Autres avancées
Elles sont nombreuses mais rappelons l’interdiction des manèges à poneys dans les foires et évènements privés, fin des montreurs d’ours et de loups sous 2 ans, interdiction de vente en ligne d’animaux par des particuliers, encouragement à la stérilisation des chats errants et légalisation de leur nourrissage, condamnation de la zoopornographie…
Le texte doit être, à présent, voté le 15 novembre par l’Assemblée nationale et le Sénat sans modification.
Publié le 22/10/2021 10:41
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