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Le Parlement français adopte définitivement la loi sur la maltraitance animale.

Le Senat français et la loi sur la maltraitance animale. | Publié le 19/11/2021 16:02

Des avancées vitales pour les animaux en France se concrétisent enfin ! La loi contre la maltraitance animale a passé sa dernière étape et vient d’être approuvée par les deux chambres parlementaires. Elle signe la fin programmée des animaux sauvages dans les cirques et dans les delphinariums (avec malheureusement des exceptions à combattre), prohibe la vente de chiots et de chatons en animalerie d’ici 2024 et acte la fermeture définitive des élevages producteurs de fourrure d’animaux sauvages.

Ces mesures étaient attendues depuis des décennies par tous les défenseurs des animaux et la majorité du public français, et elles font suite à des années de campagne de PETA et d’autres associations.

Fourrure : la fermeture immédiate des fermes à fourrure

La France rejoint enfin la longue liste des pays engagés contre la production de fourrure ! En plus de la fermeture immédiate du dernier élevage de visons, la nouvelle loi prohibe la mise en place de tout nouvel élevage d’animaux sauvages pour la fourrure. A l’heure où la plupart des grands créateurs se sont défaits de cette matière cruelle – dont l’illustre groupe français Kering tout récemment – il est clair que la production de celle-ci n’a plus sa place dans notre pays.

Cette annonce fait suite à des années de campagne de PETA contre la fourrure, et va dans le sens de l’écrasante majorité de la population qui s’oppose aux pratiques cruelles qu’engendre cette industrie – selon un sondage Ifop, 91% des Français se déclarent opposés au commerce de la fourrure. Merci à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés : vous avez été près de 60 000 à signer notre pétition pour la fin de ces élevages, une mesure qui avait également été demandée par Sophie Marceau, Lolita Lempicka, Hélène de Fougerolles, Marilou Berry et de nombreuses autres personnalités.

S’il est à regretter que cette décision ne concerne pas les animaux dits « domestiques » – tels que les lapins Orylag élevés et tués pour leur fourrure ou ceux violentés pour l’angora – elle marque tout de même une avancée historique et précipitera encore le déclin du commerce déjà sur la fin de la fourrure.

L’exploitation de cétacés en captivité dans les parcs marins prohibée sous 5 ans

D’ici cinq ans, la détention et la reproduction des cétacés en captivité ne sera plus permise, ainsi que leur participation à des spectacles – un délai bien trop long et une mesure contenant des exceptions qui risquent de la vider de sa substance. Deux établissements (Planète Sauvage, Marineland) possèdent au total en France 21 dauphins et quatre orques. Malheureusement, malgré l’annonce de Barbara Pompili au sujet d’un sanctuaire marin pour les y accueillir (afin qu’ils ne finissent pas leur vie dans ces bassins misérables) cette mesure n’a pas été conservée dans le texte final et passé le délai d’application de 5 ans, certains parcs pourraient continuer à emprisonner des animaux sous réserve de permissions ministérielles. Affaire à suivre de très près.

Interdiction de détention d’animaux sauvages dans les cirques d’ici 7 ans

Notre gouvernement signe enfin la fin progressive de l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, l’aboutissement d’un combat de longue haleine de la part de PETA et de nombreuses associations de défense des animaux. Déjà prohibés chez la plupart de nos voisins (Italie, Belgique, Royaume-Uni…), les cirques qui confinent, transportent et forcent des animaux sauvages à se donner en spectacle ne seront plus autorisés sur la totalité du territoire français sous 7 ans, un délai bien trop long pour les animaux qui continuent d’y subir un quotidien de misère. Les nouvelles acquisitions d’animaux et la reproduction seront prohibées sous un délai de 2 ans, alors que cette mesure, pour être logique, devrait être immédiate. Ce long délai d’application ne fera que contribuer à la difficulté de placer tous ces animaux dans des structures adéquates.

Cette interdiction programmée répond aux attentes de la population française, favorable à 67% à ce que les cirques avec animaux sauvages soient prohibés, et était impatiemment attendue par les municipalités toujours plus nombreuses qui ne veulent plus accueillir ces cirques cruels. Plus de 40 000 personnes compatissantes avaient signé notre pétition portée par David Hallyday contre la captivité des animaux sauvages dans les cirques, et des milliers de messages ont été envoyés par PETA et ses sympathisants – ainsi que l’actrice Pamela Anderson – aux maires de France, dont Anne Hidalgo, maire de Paris, pour leur demander de refuser les établissements exploitant les animaux.

La vente de chiens et de chats en animalerie prohibée en 2024

Nous applaudissons la décision d’interdire la vente de chiens et de chats en animalerie, une mesure demandée depuis des années par les associations de défense des animaux. La limitation de la vente en ligne a aussi été inscrite dans la loi, une bonne première étape, mais qui ne va pas assez loin à l’heure où les refuges de France croulent sous le nombre d’animaux abandonnés.

La prochaine étape est l’interdiction pure et simple de la vente, du troc et du don d’animaux en ligne, pratique qui entraîne de nombreuses dérives (maltraitances, négligence, abandons) et qui contribue à la surpopulation animale en rendant lucrative la production de chatons et de chiots alors que tant d’individus affectueux et plein d’amour attendent déjà une famille.

Plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés chaque année en France, faisant de notre pays le champion européen. En stérilisant nos animaux de compagnie et en choisissant de toujours avoir recours à l’adoption et de ne jamais acheter d’animaux dans les animaleries ou chez des éleveurs, chacun d’entre nous peut œuvrer pour un monde où chaque animal aura un foyer aimant et stable.

Des sanctions pour maltraitance plus élevées et la fin des manèges à poneys

Les peines pour actes de cruauté envers un animal ont été augmentées (3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de sévices graves (contre 2 ans et 30 000 € actuellement), et 5 ans et 75 000€ d’amende en cas de mort de l’animal), ainsi que celles pour l’abandon d’un animal avec circonstance aggravante.

Enfin, un article vient renforcer la pénalisation des sévices de nature sexuelle sur les animaux en sanctionnant dorénavant les enregistrements, la détention et la diffusion d’images à caractères zoopornographiques.

Une autre très bonne mesure inscrite dans la loi est l’interdiction des carrousels à poneys, ces attractions cruelles où des poneys sont attachés à longueur de journée sous un soleil de plomb ou au contraire dans le froid et sous la pluie, parfois sans eau ni protection contre les éléments, afin de servir de divertissement.

Publié le 19/11/2021 16:02

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