L’État français sommé de réparer les dommages causés à l’environnement par son inaction.

Le jeudi 30 septembre 2021, s’est tenue une nouvelle audience de l’Affaire du Siècle devant le tribunal administratif de Paris. Après avoir condamné l’État français pour inaction climatique en février dernier, les juges vont devoir décider « des mesures qui doivent être ordonnées à l’État » pour que la France soit enfin dans les clous et agisse concrètement pour le climat. Lors de l’audience, la rapporteure publique a conclu que l’État doit mettre en place des actions concrètes et très rapides. Une étape décisive, en attendant le délibéré d’ici quelques semaines. On vous explique pourquoi en 4 questions.

1. L’Affaire du Siècle, c’est quoi déjà ?

Rien à voir avec des histoires de sous-marins nucléaires et de kangourous. L’Affaire du Siècle est un recours en justice, porté au nom de l’intérêt général par quatre organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Oxfam France et Greenpeace France. Notre but : que la justice contraigne l’État français à agir enfin concrètement contre les dérèglements climatiques.

L'Affaire du Siècle, c’est donc une affaire juridique et climatique, mais aussi un mouvement citoyen, soutenu par plus de 2,3 millions de signataires de notre appel en France. Et ce mouvement n’est pas isolé : dans de nombreux Etats, des citoyennes et citoyens saisissent la justice, comme nous l’avons fait, pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques.

2. L’Affaire du Siècle, ce n’est pas déjà gagné ?

Le 3 février 2021, le collectif de l’Affaire du Siècle remportait une victoire juridique historique : pour la première fois, l’État français était reconnu coupable d’inaction climatique par le tribunal administratif de Paris. Jusque-là, les responsables français prétendaient en faire assez pour le climat, malgré une succession de preuves accablantes. Les juges ont estimé non seulement que l’État n’en faisait pas assez, comme l’a déjà reconnu le Conseil d’État dans l’affaire Grande-Synthe, mais aussi et surtout que cette inaction, face à une menace qui nous concerne toutes et tous, était illégale. Ils ont également reconnu la responsabilité de l’État dans l’aggravation des changements climatiques et l’ont donc condamné à agir.

Après cette condamnation historique de l’État français, il faut maintenant des actes pour le climat. Les juges ont donc rouvert l’instruction pour décider « des mesures qui doivent être ordonnées à l’État » pour remettre la France dans la légalité climatique.

3. Pourquoi une nouvelle audience de l’Affaire du Siècle ?

L’audience du 30 septembre est la suite logique de la victoire que nous avons obtenue face à l’État le 3 février 2021. Durant cette nouvelle audience, la rapporteure publique a présenté ses recommandations sur les actes à suivre, selon elle, par l’État. Elle a conclu que l’État doit réparer, par des actions concrètes et très rapides de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les graves dommages causés à l’environnement par son inaction climatique. A l’issue de cette audience, les juges disposent de quelques semaines pour délibérer. Nous espérons que l’État français sera contraint de prendre des mesures concrètes dans les différents secteurs-clés en termes d’émissions de gaz à effet de serre (transports, bâtiments, agriculture…) et de mettre en place des mesures structurelles de transition écologique.

Selon nous, les actions à mettre en place sont nombreuses, comme détaillé sur le site de l'Affaire du Siècle. En voici quelques-unes :

• rehausser les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre
• réduire immédiatement les émissions du secteur des transports de 6 %, en augmentant massivement la part modale du non-routier et non-aérien
• rénover massivement (et efficacement) des centaines de milliers de logements
• augmenter drastiquement la part de surface agricole utile cultivée en bio
• mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation
• compenser les surplus de gaz à effet de serre émis de manière illégale entre 2015 et 2018…

4. Qu’est-ce que ça pourrait changer pour le climat et notre quotidien ?

Ce qui s’est joué lors de l’audience du 30 septembre est loin d’être théorique : il s’agit d’actes qui auront des conséquences directes sur la santé, les revenus et le cadre de vie de millions de personnes en France, menacées par les conséquences des changements climatiques et de l’inaction de l’État.

La France n’est bien évidemment pas le seul pays responsable du dérèglement climatique. Mais elle porte une lourde part de responsabilité. Au-delà des émissions de gaz à effet de serre dont elle est directement responsable sur son territoire, la France a une empreinte carbone considérable liée aux importations de produits et services de l’étranger. Elle compte par ailleurs parmi les pays les plus émetteurs de CO2 de longue date. Or, l’accumulation de CO2 au fil des ans est déterminante dans le changement climatique en cours et à venir. Chaque émission de gaz à effet de serre compte. Chaque dixième de degré compte. Et les actions concrètes que la France devra enfin mettre en œuvre seront donc décisives pour le climat et pour notre avenir.

Rendez-vous dans quelques semaines pour le délibéré.